J.O. 91 du 17 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07095

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée


NOR : LPEC0421303A



La ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée :

Conseiller technique :

M. Hervé Pillot.

Chargé de mission :

M. Rachid Bouzidi.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


Nelly Olin